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I. INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ EMERIGE
Dénomination sociale : EMERIGE
Représentant légal : la société MASATHIS
Société par actions simplifiée au capital de 3 457 200 euros.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 439 543.
Siège social 121 avenue de Malakoff - 75116 Paris
Tél : 01 47 03 48 63
Directeur de la publication : TOSCAN DU PLANTIER Arthur.
Mail : contact@emerige.com
II. INFORMATIONS HEBERGEUR
Hébergé par Agence Markus chez OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Tel. : +33 (0)8 203 203 63
III. EMERIGE ATTIRE L'ATTENTION DES USAGERS DU SITE SUR LES POINTS CI-APRÈS :
1 - Accès au site :
L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L'accès au Site 18-rue-roquette.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. Certaines législations interdisent la diffusion, l'accès à ce site ou l'utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l'Etat) à partir duquel la connexion est établie.
2 - Propriété Intellectuelle :
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3 - Responsabilité :
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4 – Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. EMERIGE ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.
5 - Liens Hypertextes :
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6 - Cookies :
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent EMERIGE à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
7 – Fichiers PDF
Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui d'EMERIGE. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.
8 - Données personnelles
Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, EMERIGE traite des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d'assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l'aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.
Les données recueillies sont traitées par Emerige, afin de répondre aux demandes de contact, vous adresser des communications commerciales lorsque vous y avez consenti et répondre à vos questions. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, d’un droit de rectification et d’un droit d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité), à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@emerige.com.
Pour plus d'informations concernant la façon dont EMERIGE traite vos données personnelles dans ce contexte ainsi que sur vos droits (notamment vos droits d'accès, de rectification, d'opposition au traitement à des fins de prospection et votre droit de donner des directives relatives à l'utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s'opposer à d'autres formes de traitement) et les obligations d’EMERIGE à cet égard, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles d’Emerige.
9 – Loi applicable
Le contenu du site 18-rue-roquette.com est soumis à la loi applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.
10 – Médiation
En cas de litige avec EMERIGE, le Client peut recourir à une médiation à la charge d’EMERIGE, sous réserve d’avoir effectué une réclamation préalable auprès d’EMERIGE. Le Client devra saisir EMERIGE dans le mois de la survenance du litige. En cas de non-résolution du litige, le Client dispose alors d’un délai d’un an à compter de la transmission de sa réclamation à EMERIGE pour saisir un médiateur de la consommation dédié notamment à la promotion immobilière. EMERIGE a choisi MEDIMMOCONSO pour régler les litiges non résolus avec ses Clients. Le Client pourra donc saisir, sans frais, le médiateur par l’un des moyens suivants :
• En complétant le formulaire de réclamation sur le site de Medimmoconso : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
• Adresse mail : contact@medimmoconso.fr
• Adresse postale : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU.
